Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site accessible à l’adresse https://toninterieur.com (ci-après le « Client ») et l’exploitant du site (ci-après le « Vendeur »).
Toute commande effectuée sur le site toninterieur.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site toninterieur.com. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site toninterieur.com au jour de la consultation par le Client. Chaque produit fait l’objet d’une description destinée à présenter ses caractéristiques essentielles.
Les photographies et illustrations sont communiquées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, le Client en sera informé et la commande pourra être annulée ou modifiée.
Article 4 – Commande
Le Client passe commande directement sur le site toninterieur.com en suivant le processus prévu à cet effet. La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de non-respect des présentes conditions.
Article 5 – Validation de la commande
La commande est considérée comme définitive après confirmation par le Vendeur. Cette confirmation vaut acceptation de la commande et formation du contrat de vente.
Article 6 – Prix
Les prix des produits sont indiqués sur le site toninterieur.com. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Aucune information relative aux frais annexes n’est contractuellement définie dans les présentes CGV.
Article 7 – Paiement
Le paiement s’effectue selon les moyens proposés sur le site toninterieur.com. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Toute commande non réglée ou faisant l’objet d’un incident de paiement pourra être suspendue ou annulée.
Article 8 – Livraison
Les modalités de livraison sont précisées lors du processus de commande. Le Vendeur s’engage à livrer les produits conformément aux informations communiquées sur le site, sous réserve de disponibilité.
Le transfert des risques intervient à la remise des produits au Client.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit de rétractation lui permettant de retourner un produit sans avoir à justifier de motif, sous réserve du respect des conditions légales.
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine.
Article 10 – Retours et remboursements
Les modalités de retour et de remboursement sont accessibles sur le site toninterieur.com. Tout retour non conforme aux conditions définies pourra être refusé.
Article 11 – Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales en vigueur. Toute demande au titre des garanties doit être formulée conformément aux dispositions légales applicables.
Article 12 – Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au Client, à un tiers ou à un cas de force majeure.
Article 13 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site toninterieur.com, qu’ils soient visuels, sonores ou textuels, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 14 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation en vigueur. Les modalités relatives à la collecte et à l’utilisation des données sont détaillées sur le site toninterieur.com.
Article 15 – Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 16 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Article 17 – Acceptation
Le fait pour le Client de commander sur le site toninterieur.com vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.